Politiques

Abandon de cours

Depuis l’automne 2024, pour les cours inclus dans un programme reconnu par le ministère (DEC ou AEC), il est désormais possible d’abandonner un cours jusqu’à 60 % de la durée de ce dernier sans avoir de mention d’échec à son dossier. Par exemple, 60 % de la durée d’un cours de 45 heures correspond à 27 heures.

• Si vous voulez annuler un cours, vous devez remplir le formulaire « Annulation de cours » disponible sur Omnivox.
• Si vous annulez votre cours après la date limite d’abandon, la mention « EC » (échec) apparaîtra sur votre bulletin.

Politique de remboursement

PROGRAMME CRÉDITÉ

• Désistement avant la date de début du programme : en totalité.
• Désistement après le début du programme, mais avant la date limite de désinscription correspondant au 20 % des heures de cours : 50 %.
• Désistement après la date limite de désinscription du programme : aucun remboursement.

FORMATION DE PERFECTIONNEMENT

• Le Cégep se réserve le droit d’apporter des ajustements à la programmation sans préavis, et donc, de ne pas dispenser une formation prévue à l’horaire.
  • REPORT : Lorsqu’une formation est reportée à une date ultérieure par le Cégep, les inscriptions sont maintenues. La personne qui souhaite se désinscrire et obtenir un remboursement doit aviser le Cégep par courriel;
  • ANNULATION : Lorsqu’une formation est annulée par le Cégep, les participantes et participants seront automatiquement et intégralement remboursés. Aucune démarche n’a besoin d’être entreprise.
• Dans tous les cas où le Cégep confirme la tenue d’une formation, voici les modalités* de remboursement qui s’appliquent selon la date de la demande écrite de l’annulation de l’inscription :
  • Plus de 10 jours avant le début de la formation : remboursement complet
  • Entre 2 et 10 jours avant le début de la formation : 50 % des frais d’inscription
  • Moins de 2 jours avant le début d’une formation : aucun remboursement

*Veuillez noter que le Cégep accepte qu’une personne soit remplacée par une autre, et ce, sans frais. Pour ce faire, bien vouloir nous en informer au moins 48 heures avant la tenue de l’activité.

AUTOFORMATION DE PERFECTIONNEMENT (100 % ASYNCHRONE)

• Dès que l’inscription est effectuée et que l’apprenante ou l’apprenant accède au portail du cours, aucun remboursement ne pourra être effectué.

PROGRAMME DE FORMATION NON CRÉDITÉ (INCLUANT LES CERTIFICATIONS COLLÉGIALES)

• Le Cégep se réserve le droit d’apporter des ajustements à l’horaire sans préavis, et donc, de ne pas dispenser un programme prévu à l’horaire.
  • REPORT: Lorsqu’un programme de formation est reporté à une date ultérieure par le Cégep, les inscriptions sont maintenues. La participante ou le participant qui souhaite se désinscrire et être remboursé doit aviser le Cégep par courriel;
  • ANNULATION : Lorsqu’un programme de formation est annulé par le Cégep, les participantes et participants seront automatiquement et intégralement remboursés. Aucune démarche n’a besoin d’être entreprise.

• Dans tous les cas où le Cégep confirme la tenue d’un programme de formation, voici les modalités* de remboursement qui s’appliquent selon la date de la demande écrite de l’annulation de l’inscription (dans tous les cas, 50 $ est déduit du remboursement pour couvrir les frais d’admission et d’ouverture de dossier) :
  • Plus de 10 jours avant le début du programme de formation : remboursement complet
  • Moins de 10 jours avant le début du programme de formation : 75 % des frais d’inscription
  • Avant d’avoir complété 10 % du programme de formation : 50 % des frais d’inscription
  • Après avoir complété plus de 10 % du programme de formation : aucun remboursement

*La participante ou le participant pourrait demander une évaluation de sa demande de remboursement en cas de raison majeure. Une pièce justificative sera alors exigée.

Veuillez noter que le Cégep accepte qu’une personne soit remplacée par une autre, sans frais, à condition qu’elle respecte les conditions d’admission. Pour ce faire, bien vouloir nous en informer au moins 48 heures avant la tenue de l’activité.

Politiques et règlements du Cégep Garneau

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