Introduction à la GCRA et aux bases douanières

Transactions internationales et Agences des services frontaliers du Canada (ASFC)

• Définition d'une transaction, Personnes impliquées dans une transaction internationales
• Historique de l'ASFC  : divisions, mandats, valeurs et responsabilités, soutien aux autres ministères

Lois et directives

Factures

• Connaître l'importance des documents et les caractéristiques des différentes factures (méthodes de présentation)
• Savoir compléter la facture douanière

Transporteur

• Obligations du transporteur, Transporteurs ou expéditeurs cautionnés, Documents de déclaration et de contrôle de fret A8A

Mainlevée

• Définition, Options pour obtenir la mainlevée des marchandises et système d'examen

Classification des marchandises et valeur en douane

• Système harmonisé, Eléments  la classification, Règles d'interprétation internationales, Structure de la nomenclature, Numéro Tarifaire, Notes légales
• Détermination de la valeur, Méthodes de détermination

Déclaration en détail commerciale - DDC

• Qu'est-ce qu'une DDC, Provenances des renseignements, Processus de soumission, Instruction de codage

Règles d'origine de la Gestion des cotisations des recettes de l'ASFC - GCRA 

• Règles et Certification d'origine, GCRA

Documentations

• Demande de rajustement des DDC, RSAP, Déclaration d'exportation - SCDE, Messagerie